Conditions générales

Préambule

  Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits (ci-après « le(s) Produit(s) ») réalisée sur le site web Calumo.fr (ci-après « le Site »).

Entre

  CALUMO SAS (ci-après « Calumo »), Société par actions simplifiée au capital de [insérer montant du capital social], immatriculée au RCS de [ville], sous le numéro [numéro d'immatriculation].

Et

  Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, effectuant un achat de Produit sur le Site (ci-après « l’Acheteur »).

  Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site, ainsi que sur les sites auxquels Calumo peut être lié. L’Acheteur devra déclarer les avoir lues et en avoir pris connaissance avant le paiement de la commande.

  En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur à ces Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toutes autres conditions.

  Calumo s’efforce d'assurer, au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

  Les présentes Conditions Générales de Vente sont importantes, à la fois pour Calumo et pour l’Acheteur, car elles protègent les droits de l’Acheteur en tant que consommateur et ceux de Calumo en tant que commerçant.

  Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée d’un commun accord comme devant être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, applicables aux sociétés dont le siège social est en France.

  La nullité éventuelle d’une des clauses des Conditions Générales de Vente n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente dans leur ensemble, seule la clause nulle étant réputée non écrite et perdant son effet. Dans une telle hypothèse, les Parties feront leurs meilleurs efforts pour lui substituer une clause ayant une portée analogue qui ne serait pas entachée de nullité.

  Calumo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables à l’Acheteur sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Article 1 – Objet

  Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes de Produits proposés sur le Site.

Article 2 – Produits

  Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par l’Acheteur, dans la limite des stocks disponibles. Calumo se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment.

  Chaque Produit est accompagné d'un descriptif établi par Calumo. Les photographies et les graphismes présentés sur le Site ne sont qu'indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité de Calumo, ni affecter la validité de la vente.

Article 3 – Prix

  Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont facturés en supplément et précisés avant validation de la commande.

  Calumo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.

Article 4 – Commande

4.1 Passation de la commande

  L’Acheteur a la possibilité de passer commande directement sur le Site. Le processus de commande est le suivant :

• 1. Sélection du Produit.
  2. Validation du panier.
  3. Création d’un compte ou connexion à un compte existant.
  4. Validation des informations personnelles et des détails de la commande.
  5. Acceptation des Conditions Générales de Vente.
  6. Paiement de la commande.

4.2 Confirmation de la commande

  Une fois la commande validée et le paiement accepté, l’Acheteur recevra une confirmation par e-mail. Cette confirmation vaut preuve de la transaction effectuée et de l’engagement contractuel entre les deux parties.

  Calumo se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour toute autre raison légitime tenant, par exemple, au caractère anormal de la commande.

Article 5 – Paiement

  Le paiement de la commande s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée ou par tout autre moyen de paiement indiqué sur le Site. Les informations de paiement transmises sont sécurisées selon les normes en vigueur.

  L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou le moyen choisi pour régler la commande et que ces moyens donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande.

Article 6 – Livraison

6.1 Modalités de livraison

 Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par l’Acheteur lors de la passation de la commande. Calumo ne saurait être tenue responsable en cas d'erreur de saisie ou d'informations incomplètes fournies par l’Acheteur.

6.2 Délais de livraison

  Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et d’acheminement. En cas de retard de livraison, Calumo informera l’Acheteur dans les plus brefs délais.

6.3 Frais de livraison

  Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par l’Acheteur et sont disponibles sur le Site. Ils varient en fonction du mode de livraison choisi et du lieu de livraison.

Article 7 – Droit de rétractation

  Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

  Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision de rétractation par écrit (par exemple, courrier ou e-mail) en précisant son numéro de commande. Le Produit doit être retourné dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice) dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation.

Article 8 – Garanties

8.1 Garantie légale

  Tous les Produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

8.2 Conditions d'application

  En cas de défaut de conformité ou de vice caché, l’Acheteur devra contacter le service client de Calumo pour retourner le Produit défectueux. Calumo procèdera alors à la réparation, au remplacement ou au remboursement du Produit selon les dispositions légales en vigueur.

Article 9 – Propriété intellectuelle

  Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Calumo ou de ses partenaires.

  Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces éléments pour quelque motif que ce soit est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Calumo.